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Article (Décret no 92-407 du 22 avril 1992 portant suppressions et créations d'emplois au budget des ministères du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des affaires sociales et de l'intégration (services communs))

Article (Décret no 92-407 du 22 avril 1992 portant suppressions et créations d'emplois au budget des ministères du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des affaires sociales et de l'intégration (services communs))

Art. 2. - Sont créés au budget du ministère des affaires sociales et du travail (services communs), au chapitre 31-01, les emplois ci-après:
- sept emplois d'inspecteur général des affaires sociales (groupes B, D).