Article (Arrêté du 7 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
4. Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu);
5. Fixer les conditions d'intervention des professeurs;
6. Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves;
7. Prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue de l'examen.