Article (Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention« Mort en déportation »)
Art. 3. - Sont nommés membres du groupe de travail:
1o En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre:
- le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique;
- le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique;
- le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts;
- le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique.
2o En qualité de membres choisis en raison de leur compétence:
M. Choumoff (Pierre, Serge).
M. Fassina (Pierre, Guy).
M. Jouffa (Yves).
Me Klarsfeld (Serge).
Mme Postel-Vinay (Anise).
Mme Thalmann (Rita).
Mme Grenberg (Anne).
M. Gobitz.