Article (Arrêté du 8 juillet 1991 portant application pour 1991 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Article (Arrêté du 8 juillet 1991 portant application pour 1991 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.