Article (Arrêté du 14 janvier 1991 fixant le montant des indemnités de gestion, de conventionnement et de tutorat prévues à l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Art. 1er. - Le montant de la dotation de gestion prévu à l'article 5,
dernier alinéa, de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 300 F.