Article (Décret no 91-498 du 15 mai 1991 modifiant le décret no 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire)
Art. 2. - A l'article 2 du décret du 25 septembre 1973 susvisé, les indices bruts prévus pour le calcul du montant des allocations sont modifiés comme il suit:
Au 1o du paragraphe I:
Au lieu de «à l'indice brut 525», lire «à l'indice brut 635»;
Au lieu de «à l'indice brut 380», lire «à l'indice brut 467»;
Au lieu de «à l'indice brut 360», lire «à l'indice brut 455»;
Au lieu de «à l'indice brut 260», lire «à l'indice brut 332»;
Au 2o du paragraphe I:
Au lieu de «à l'indice brut 485», lire «à l'indice brut 585»;
Au 3o du paragraphe I:
Au lieu de «à l'indice brut 485», lire «à l'indice brut 585».