Article (Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense)
Art. 1er. - L'énumération faite à l'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 1980 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
I. - Ajouter «le directeur du service de santé des armées» entre «le directeur de l'administration générale» et: «le directeur des recherches,
études et techniques».
II. - Remplacer «le directeur des engins» par «le directeur des missiles et de l'espace».