Article (Arrêté du 17 septembre 1998 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 septembre 1998 :

Sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service :

Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie

M. Magana (Jean-François).

Mme Lagauterie (Corinne).