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Article (Décret du 23 octobre 1990 autorisant la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région d'Izaute (Gers))

Article (Décret du 23 octobre 1990 autorisant la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région d'Izaute (Gers))

Art. 3. - Il est institué autour du périmètre de stockage un périmètre de protection porté sur le plan au 1/50000 annexé au présent décret.
Ce périmètre est délimité par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets A, B, C, D, E, F et G dont les coordonnées Lambert, zone 3 Sud France, sont les suivantes:
A

x=400560,79 y=3175423,66

B

x=409131,79 y=3172355,07

C

x=410462,68 y=3165715,11

D

x=408808,62 y=3163662,07

E

x=402720,90 y=3163894,70

F

x=396520,31 y=3167328,98

G

x=397197,40 y=3172494,99

La superficie des terrains compris à l'intérieur de ce périmètre est de 118,5 kilomètres carrés environ (1).