Article (Arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option Responsable d'exploitation agricole))
Art. 5. - Le diplôme du brevet professionnel (option Responsable d'exploitation agricole) peut être délivré selon les dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 90-305 du 3 avril 1990 susvisé. Dans ce cas, il est subordonné à la réussite d'un examen public comprenant neuf épreuves terminales, écrites, orales ou pratiques.
Elles ont pour objet le contrôle de l'atteinte des objectifs terminaux des unités constitutives des domaines du référentiel du diplôme.
L'examen peut être organisé en une seule session ou épreuve par épreuve.
Le règlement de l'examen figure en annexe III du présent arrêté (1).