Article (Arrêté du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1953 portant rétribution des enseignements et jurys de concours organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile)
2o Le tableau II figurant en annexe à l'arrêté du 7 novembre 1953 est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 15/08/1990
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