Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial)
Art. 3. - Le directeur de l'Office national de la navigation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.