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Article (Décret no 98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret no 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées)

Article (Décret no 98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret no 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées)

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les alinéas suivants :

« Le comité comprend deux vice-présidents.

« Le premier vice-président est le président du conseil général ou son représentant.

« Le second vice-président est élu par les membres du comité parmi les représentants mentionnés au 1o de l'article 8. »