Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant habilitation de l'université de Marne-la-Vallée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.