Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort))
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse qui comprend deux itinéraires sont définies ci-après :