Article (Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure)

Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1982 susvisé, les termes : « au ministre chargé du cinéma » sont remplacés par les termes : « au directeur général du Centre national de la cinématographie ».

II. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1982 susvisé, les termes : « par décision du ministre chargé du cinéma » sont remplacés par les termes : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».