Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles))
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 novembre 1995, M. Amphoux (Philippe) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er août 1995.