Article (Arrêté du 5 janvier 1996 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1996,
sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé G.I.P. Réseau pour l'information et la gestion des associations locales.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère du travail et des affaires sociales (D.A.S.).
Extrait de cette convention est publié au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
EXTRAIT DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME G.I.P. RESEAU POUR L'INFORMATION ET LA GESTION DES ASSOCIATIONS LOCALES
Les membres du G.I.P. sont :
L'Etat (51,14 p. 100) représenté par :
- le ministère du travail et des affaires sociales (direction de l'action sociale et délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale) ;
- le ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse et de la vie associative) ;
- Le ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (délégation interministérielle à la ville) ;
Les organismes publics (11,42 p. 100) représentés par :
- le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ;
Les organismes privés (21,49 p. 100) représentés par :
- la Fondation de France, 40, avenue Hoche, 75008 Paris ;
- Groupe Juris service, 2, quai André-Lassagne, 69001 Lyon ;
Les collectivités territoriales (4,56 p. 100) représentées par :
- le conseil général du Rhône ;
- le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur représenté par l'Arprova,
2, rue Henri-Barbusse, 13241 Marseille Cedex 01 ;
Les fédérations associatives (4,56 p. 100) représentées par :
- la C.A.D.E.C.S. (Coordination des associations de développement économique, culturel et social), 9, rue Louis-David, 93270 Bagnolet ;
- la F.N.A.R.S. (Fédération nationale des associations pour la réadaptation sociale), 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
- l'A.F.S.E.A. (Association française de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence), 28, place Saint-Georges, 75009 Paris ;
Les associations Points d'appui (6,84 p. 100) représentées par :
- l'Association Uhaïtza, centre culturel de Soule, 64130 Menditte ;
- le Centre régional multiculturel, 15, chemin Auguste-Renoir, 69120 Vaux-en-Velin ;
- la Maison des associations de Quimper, impasse de l'Odet, 29000 Quimper ; - l'Office amiénois de la vie associative et culturelle, 3, place Louis-Dewailly, 80037 Amiens Cedex 01.