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Article (Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995)

Article (Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995)



Art. 6. - Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 novembre 1995. En moyenne sur le mois de novembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 11,03 milliards de francs.