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Article (Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs)

Article (Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs)

Art. 3. - La commission peut entendre toute personne compétente, notamment des représentants des fabricants, des distributeurs et des importateurs de réactifs, des utilisateurs, ainsi que des organisations de consommateurs.