Article (Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques)
Art. 11. - L'article 28 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer le premier alinéa du paragraphe 1 par:
« 1o Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou "adapté à l'enfance", cette dénomination répondant en outre aux prescriptions suivantes: » II. - Le paragraphe 7 est abrogé.