Article (Décision n° 93-45 du 9 février 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par vols hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Huisne)
Article (Décision n° 93-45 du 9 février 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par vols hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Huisne)
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.