Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 93-340 du 25 mal 1993 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Malienne et de la Sarthe, à Caen)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 93-340 du 25 mal 1993 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Malienne et de la Sarthe, à Caen)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.