Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions du 4 mai 1995 portant agrément d'artifices de divertissement)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions du 4 mai 1995 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société H. et R. Marmajou et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société H. et R. Marmajou, avenue Francis-Planté, 40100 Dax.