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Article (Décret no 91-1220 du 4 décembre 1991 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation générale à la langue française)

Article (Décret no 91-1220 du 4 décembre 1991 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation générale à la langue française)

Art. 6. - Le décret du 18 juillet 1985 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Commissariat général de la langue française est abrogé.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, et de M. Pierre Duquesne, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Simone Pailleret, trésorier principal, et à Mme Marie-Hélène Bouvard, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger.