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Article (Décret no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif onseil national de la formation des élus locaux)

Article (Décret no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif onseil national de la formation des élus locaux)

Art. 8. - A l'issue de chaque séance, un procès-verbal est établi et transmis au ministre de l'intérieur.