Article (Arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques)
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé, les mots: «la délégation aux enseignements et aux formations» sont remplacés par les mots: «la délégation au développement et aux formations».