Article (Arrêté du 6 août 1990 portant agrément de personnes et d'organismes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public)
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder pendant les phases d'exploitation aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés, relatives au comportement au feu des matériaux et éléments de construction, isolement, cloisonnements et dégagements, dispositifs d'alarme et d'avertissement, moyens de secours, équipements de désenfumage, est accordé aux personnes désignées ci-après, pendant une période de 3 ans: