Article (Arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Art. 6. - La sous-direction du développement des formations professionnelles est chargée de la conception et de la mise en oeuvre des actions de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ainsi que de la gestion des moyens permettant leur développement.
Ses attributions comprennent:
a) La participation à l'élaboration de la politique et de la réglementation des formations professionnelles;
b) L'analyse des demandes de formation professionnelle et la recherche d'actions et de parcours adaptés;
c) La coordination d'actions incitatives, innovantes, expérimentales,
notamment en matière de nouvelles qualifications; à ce titre, elle appuie les actions conduites par les centres de formations d'apprentis et centres de formation d'adultes;
d) La gestion des financements et l'élaboration des conventions relatives à la formation continue et à l'apprentissage.
Elle assure la promotion de la production, de l'usage et de la diffusion des techniques avancées d'information et de formation notamment d'outils multimédias et de l'enseignement à distance.