Article (Arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Art. 5. - La sous-direction de la gestion des moyens de l'enseignement technique est chargée de la mise en oeuvre des moyens de l'enseignement technique agricole.
Ses attributions comprennent:
a) La gestion des emplois et moyens d'accompagnement de l'enseignement technique agricole;
b) La gestion des contrats entre l'Etat et les établissements privés et les conventions y relatives;
c) La préparation des textes réglementaires propres à l'enseignement technique et la participation à l'élaboration des textes concernant les personnels des établissements;
d) L'exercice des prérogatives du ministère de l'agriculture et de la forêt vis-à-vis des établissements publics nationaux d'enseignement technique agricole;
e) La gestion des contrats entre l'Etat et les établissements privés.