Article (Arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Art. 4. - La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement technique définit les orientations pédagogiques et l'action éducatrice de l'ensemble des établissements d'enseignement technique.
Ses attributions comprennent:
a) L'organisation et l'exploitation d'enquêtes statistiques;
b) La définition, dans le cadre du schéma national de formation, des structures pédagogiques des établissements publics et privés;
c) La définition des programmes d'examen conduisant aux diplômes nationaux; d) La définition ou l'approbation des structures d'examen et de tout système de validation des acquis;
e) Les équivalences de diplômes;
f) La définition des conditions d'admission dans les divers cycles de formation, y compris dans les sections de techniciens supérieurs agricoles en formation initiale, en apprentissage et en formation professionnelle continue;