Article (Arrêté du 9 octobre 1990 portant réorganisation de la sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires, modifiant l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel)
Art. 2. - En raison de cette nouvelle organisation, les attributions des bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 susvisé font l'objet de modifications précisées en annexe (1).