Article (Décret no 91-1204 du 26 novembre 1991 modifiant le décret no 84-667 du 17 juillet 1984 modifié relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 2. - Le a de l'article 5 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«a) Six membres de droit:
«- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique,
président;
«- le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules;
«- le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant;
«- le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant;
«- le haut-commissaire à l'énergie atomique ou son représentant;
«- le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique.»