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Article (Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports et portant nomination de ses membres)

Article (Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports et portant nomination de ses membres)

Représentants du ministre chargé de la poste

et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
M. Di Maggio (Antoine), chargé de la sous-direction Exploitation à la direction des services Courrier de la direction générale de la poste;
suppléant:M. Belorgey (Gérard), directeur des affaires économiques, sociales et culturelles.