Article (Décret no 91-758 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 89-588 du 24 août 1989 relatif à l'Institut industriel du Nord)
Art. 3. - A l'article 8, second alinéa, du décret du 24 août 1989 susvisé est supprimée la phrase suivante:
«Il est choisi sur une liste d'aptitude établie conjointement par ces deux ministres.»