Article (Arrêté du 17 février 1992 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services extérieurs du secrétariat d'Etat à la mer)
Art. 3. - L'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les taux des indemnités d'habillement des personnels des services extérieurs du ministère délégué chargé de la mer est abrogé.