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Article (Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives (1))
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Article (Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives (1))
Art. 55. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 618 du code rural sont abrogés.