Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 6. - A l'article 12, deuxième alinéa, du décret du 30 décembre 1987 susvisé, les mots: «ancienneté acquise dans ces échelons» sont remplacés par les mots: «ancienneté acquise dans cet échelon».