Article (Décret n° 93-127 du 27 janvier 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Art. 2. - L’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1686.