Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications)
Art. 1er - L’arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet de vérifications générales périodiques est modifié comme suit : a) Les articles 3 et 4 deviennent respectivement les articles 4 et 5 ; b) Le premier alinéa de l’article 4 est remplacé par l’alinéa suivant : « Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 1993. »