Article (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes))
Art. 40. - Pour chacun des concours externes ou internes en vue de l'accès à l'un des corps visé par le présent arrêté, les nominations sont prononcées par le directeur de l'Institut national d'études démographiques dans l'ordre d'inscription sur la liste principale.