Article (Arrêté du 14 janvier 1992 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le montant maximum de cette indemnité)
Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de dix indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 14 janvier 1992 susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique:
- directeur général adjoint;
- directeur d'unité de recherche;
- directeur des moyens informatiques et des études techniques;
- directeur des relations scientifiques internationales et des relations industrielles;
- directeur de la formation;
- chargé de mission auprès du président pour les affaires budgétaires;
- délégué à la valorisation et aux relations industrielles;
- délégué aux relations scientifiques internationales;
- président du comité des projets d'unité de recherche;
- responsable des moyens informatiques.