Article (Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Café brasserie)
Art. 5.. - Un cinquième alinéa ainsi libellé est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 1990 modifié susvisé:
«Les candidats postulant l'unité terminale I du domaine professionnel et bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'unité intermédiaire constitutive de l'unité terminale I ne sont évalués que pour la partie d'épreuves correspondant au niveau terminal d'EP 1 et à EP 2.»