Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la prime d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la prime d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques)
Art. 2. - Il est créé dans chaque délégation régionale du Centre national de la cinématographie une commission régionale d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques. Les membres des commissions sont désignés pour une durée de trois ans par le directeur général du Centre national de la cinématographie. Ils sont choisis parmi les personnalités représentatives de l'activité cinématographique dans la vie culturelle régionale. Leurs fonctions peuvent être renouvelées. Les commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques sont présidées par le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant.