Article (Arrêté du 2 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement exceptionnel de commis à l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 5. - Les listes des candidats remplissant les conditions exigées pour participer à ces examens professionnels seront arrêtées par le ministre de l'agriculture et de la forêt.