Article (Arrêté du 3 mai 1990 modifiant l'arrêté du 3 août 1988 relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration des postes et télécommunications)
Art. 3. - L'article 4b, dernier alinéa, de l'arrêté du 3 août 1988 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
«Des commissions de premier niveau sont également instituées pour les personnels qui relèvent directement de leur autorité, auprès de chaque chef de service visé à l'article 3a, excepté auprès:
«- du chef de service régional des postes de Paris;
«- du chef de service régional des télécommunications quand celui-ci est en même temps directeur opérationnel des télécommunications;
«- du chef du service national des timbres-poste et de la philatélie.»