Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990)
Art. 4. - Le montant de l'émission Mai 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,645 milliards de francs.