Article (Arrêté du 22 mai 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription)
Article (Arrêté du 22 mai 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription)