Article (Arrêté du 5 décembre 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:
OCE FRANCE Le photocopieur Océ 2600.
Procédé d'encrage:
Le procédé d'encrage du photocopieur Océ 2600.
SELEX FRANCE Le photocopieur Selex GR-1400;
Le photocopieur Selex GR-1650; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-1400;
Le photocopieur Selex GR-2010; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-1400;
Le photocopieur Selex GR-3000 et sa version GR-3100;
Le photocopieur Selex GR-4200 et sa version GR-4100; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-3000/3100;
Le photocopieur Selex GR-5110;
Le photocopieur Selex GR-6000; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-5110;
Le photocopieur Selex GR-8050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-5110;
Le photocopieur Selex GR-124 C.
Procédés d'encrage:
Les procédés d'encrage des photocopieurs:
- Selex GR-1400 identique à celui des photocopieurs Selex GR-1650 et GR-2010;
- Selex GR-3000 identique à celui des photocopieurs Selex GR-3100, GR-4200 et GR-4100;
- Selex GR-5110 identique à celui des photocopieurs Selex GR-6000 et GR-8050;
- Selex GR-124 C.