Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 septembre 1996, les professeurs des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-dessous, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenus en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours :